Association
Les Statuts au 11.06.2004
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Aquitaine Historique
Sous la dénomination Aquitaine Historique du Grand Sud-Ouest
Son siège est fixé : A Bordeaux et, ou la CUB
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. La durée de l'Association est illimitée.

Article 2 : OBJET et BUT
Cette association a pour OBJET :
Permettre la connaissance, l’étude, la sauvegarde, la mise en valeur du patrimoine culturel, historique et archéologique du grand sud-ouest et tout s’y attachant.
Cette association a pour BUT :
- À éditer une revue régionale afin de faire connaître les résultats de nos travaux et de diffuser la connaissance du patrimoine auprès du grand public. Cette revue sera titulaire d’un droit d’entrée et d’un dépôt à l’INPI conformément à la loi du 17 mars 1957.
- Á promouvoir, favoriser et développer une action essentiellement culturelle. Par des conférences, des diaporamas, des visites guidées, des chantiers de prospection de sites, des expositions, des animations publiques et pédagogiques ainsi que tout moyen culturel appropriée.
- Â diffuser des éléments culturels et artistiques en rapport avec l’association.

Article 3 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L'association se compose de personnes physiques et morales réparties de la façon suivante :
A) Membres Fondateurs
B) Membres d’Honneur
C) Membres Bienfaiteurs
D) Membres Adhérents
E) Membres Correspondants

Article 4 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission qui lui sont présentées (une autorisation des parents sera demandée pour les mineurs).

Article 5 : LES MEMBRES
1) Sont membres Fondateurs les personnes physiques faisant partie du premier bureau. Ils sont dispensés de cotisations mais doivent renouveler leur adhésion annuellement par courrier pour bénéficier du statut de membre avec les droits qui en découlent.

2) Peuvent être membres d’Honneur, toutes personnes physiques ou morales, rendant des services et participant activement à la vie de l’association. Ils bénéficient des mêmes droits que les membres adhérents et sont dispensés de cotisations. La liste des membres d’Honneur est révisable tous les ans et votée lors du conseil d’administration qui suit l’Assemblée Générale.

3) Sont membres Bienfaiteurs, toutes personnes aidant financièrement l’association. Ils bénéficient des mêmes droits que les membres adhérents mais ne participent pas aux votes de l’association.

4) Sont membres adhérents, les personnes qui versent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée générale. Ils bénéficient des avantages que peut fournir l’association tarifs réduits lors des manifestations, gratuité lors des sorties-visites…). Ils participent aux votes lors des Assemblées Générales.

5) Sont membres correspondants, toutes personnes physiques ou morales qui désirent participer aux travaux de l’association, et qui en font la demande et répondent aux critères définis dans le règlement intérieur. Ils sont dispensés de cotisations et bénéficient des mêmes droits que les membres adhérents. La qualité de membre correspondant s’interrompt en cas de cessation des prestations qui leurs sont demandées.

Seuls les membres d’Honneur, les membres adhérents et les membres correspondants peuvent se présenter à l’élection du bureau et du conseil d’administration. Les membres doivent informer le bureau de toute action conduite au nom d’Aquitaine Historique.

Article 6 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd :
1) Par démission,
2) Par décès,
3) La radiation peut être prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave ayant desservi la finalité de l’association, l’intéressé devant auparavant être appelé à se justifier.
4) La radiation sera prononcée (sans appel) pour toutes personnes ayant fourni, avant publication officielle des renseignements concernant les travaux ou les résultats par tout moyen pouvant nuire à l’association.

Article 7 : LES RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
A) Le montant des cotisations de ses membres révisables annuellement par l’Assemblée Générale,
B) Les dons manuels ou subventions versés par des personnes physiques,
C) Des ressources créées à titre exceptionnel (exposition et toutes animations organisées au profit de l’association et toute forme d’activité.
D) Le produit des ventes d’objets culturels et artistiques ou de publications spécifiques,
E) La vente de la revue (soit par abonnement ou en kiosque).

Article 8 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L'association est administrée par un conseil composé par un minimum de quatre membres et d’un maximum de douze membres, élus pour une durée de trois ans par l'assemblée générale.
Le renouvellement du conseil a lieu chaque année et les membres du conseil sont rééligibles.
Le conseil élit parmi ses membres, un bureau composé par :
=> Un Président
=> Un trésorier
=> Un secrétaire général
=> Un directeur de la publication
En cas de désaccord, les membres du bureau sont élus au scrutin secret.
En cas de vacance d’un poste (ou de plusieurs), le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce (ces) membre (s). Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine AG ; le pourvoir du membre élu prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat remplacé. Le conseil peut éventuellement, choisir parmi les membres de l’association des gestionnaires adjoints et des responsables de comités divers suivant les besoins de la vie de l’association. Ces gestionnaires participent aux réunions du conseil avec pouvoir décisionnaire.

Article 9 : LES REUNIONS
Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il sera convoqué par le président, ou sur demande du quart des membres de l’association.
La présence du tiers de ses membres du conseil ou des représentants munis de leur pouvoir sont nécessaires pour la validité des délibérations.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il sera tenu procès verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association investis du droit de vote et à jour de leur cotisation.
L'association se réunit en Assemblée Plénière au moins une fois par an, pour entendre les rapports des membres du bureau et statuer sur les objectifs annuels de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil par élections.
Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil. Le rapport annuel de l'Assemblée Générale Ordinaire et les comptes sont mis chaque année à la disposition des membres de l’association.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande du tiers des membres actifs de l'association.

Article 11 : LES DEPENSES

Les dépenses sont ordonnancées par le président qui peut déléguer sa signature aux trésoriers.

Article 12 : LES RESPONDABILITES

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
Le représentant de l’association doit jouir de ses droits civils.
Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement Intérieur sera établi et librement modifié par le bureau et précisera les points spécifiques non prévus dans les présents statuts. Ce règlement s’impose à tous les membres de l’association.

Article 14 : CHANGEMENTS ET MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet sur la proposition de la majorité du Conseil d’Administration.

Article 15 : DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet à la majorité des deux tiers des membres inscrits présents ou représentés.
La déclaration doit être faite à la Préfecture dans les délais légaux.

Article 16 : DEBATS INTERNES

Toute discussion, tout discours ou publication politique, religieux, ou autre, étranger au domaine des travaux de l’association sont formellement interdite dans toutes les réunions.

Article 17 : COPIE DES STATUTS

Il est décidé qu’une copie certifiée conforme, des statuts en cours de validité (dernière mise à jour comprise) ne sera valable que si elle est signée par le président et les principaux membres du bureau ou par trois membres du conseil d’administration.

Fait à : Villenave d’Ornon 33140, en deux (minimum) exemplaires (premier original remis à la Préfecture)
Statuts modifiés et rédigés par l’Assemblée Générale du Vendredi 11 juin 2004
Statuts établis en cinq pages numérotées de 1 à 5 et paraphées par minimum les quatre membres du bureau dont le Président.
Signe(nt) pour copie conforme à l’original en cours de validité le Vendredi 11 juin 2004.